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Mentions légales

Slide 1

Politiques des données personnelles, Mentions légales et CGU

 

Politique des données personnelles
Mentions légales
Cookies
Conditions générales d'utilisation du site

 
Politique des données personnelles :


1 - Objet

Nous sommes amenés à collecter et à traiter des données personnelles. Ces données sont collectées via un formulaire (newsletter, parents testeur) rempli par vos soins disponible sur notre site internet www.privilege.ludi-france.com et plus généralement dans le cadre de vos relations et de vos échanges ultérieur avec la société.

Les données personnelles peuvent également être collectées grâce à des cookies. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous naviguez sur un site internet. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites.

Ces fichiers enregistrent des informations qui serviront à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils nous permettent de collecter des données d’usage tel que : votre adresse IP, mots clés utilisés, l’origine ou durée de la visite.


2 - Définition légale

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.ludi-france.com le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ludi-france.com (Traitement de votre demande via le formulaire de contact, relation commerciale client). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.ludi-france.com par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


3 - Quelles catégories de données recueillions-nous ?

Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :
- Des données d’identification: il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courriel, numéro de téléphone, adresse postale), etc.
- Des données relatives au suivi de votre relation avec la société : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, données relatives aux transactions réalisées, produits commandés et détail, historique des commandes, données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation.

Nous sommes amenés à collecter et traiter vos données telles que :
• nom
• prénom (s)
• adresse email
• adresse IP
• réclamations

En outre, nous effectuons des mesures d’audience pour améliorer l’expérience utilisateur : nous mesurons par exemple :
• Le nombre de pages vues
• Le nombre de visites du site
• L’activité des visiteurs sur le site
• La fréquence de retour des visiteurs sur le site


4 - La collecte est-elle obligatoire ?

Au sein du site, vous êtes informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des réponses, et plus généralement des informations collectées par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : demande de renseignement, newsletter, …) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.


5 - Pour quelles finalités ?

Selon les cas, la société traite vos données collectées via le site en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

- La gestion, le traitement et le suivi de vos demandes et de vos échanges avec la société au moyens ou initiés via le site (par exemple : demande de contact, de renseignement ou de documentation)
- La gestion et la mise en œuvre des opérations commerciales, de communication et de marketing par la société au sens large sous forme d’email. Vous ne serez sollicité que si vous avez donné votre accord
- La compréhension et l’étude de l’utilisation du site par les utilisateurs du site et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne
- L’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site
- La réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reporting et de statistiques
- La gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du site, et plus généralement des contacts de la société, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel
- Le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité de la société.


En fonction des finalités, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. De manière générale, ces traitements sont nécessaires :


- Pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes à l’attention de la société (notamment réponse aux demandes de renseignements, traitement des commandes et des transactions…), ces opérations pouvant dans certains cas être qualifiées d’opérations nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (dans le cadre d’une commande en ligne par exemple);
- Pour la poursuite des intérêts légitimes de la société dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les utilisateurs du site, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations de marketing, de prospection et de communication de manière générale ;
- Pour le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à la société.


6 - Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

La société JBM exerçant ses activités commerciales au 9 Allée Léonard De Vinci, 37250 – MONTBAZON, France, est une Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 84 000€, immatriculée 389 957 176 (000 65), dont son activité est la fabrication et la distribution de jouets pour enfant et de puériculture, est responsable de la manipulation des données.


7 - À qui les données sont-elles destinées ?

Les données sont seulement destinées à la société JBM Jouets et Puériculture (personnels habilités des services suivant : commercial, communication, marketing, informatique, etc.)


8 - Combien de temps les données sont conservées ?

Données du compte client / Données de fidélité :
Durée d’ouverture du compte client / du compte fidélité et 5 ans en archive à compter de la suppression du compte.

Données de prospection :
3 ans à compter du dernier contact avec la personne

Données de participation aux jeux concours :
Durée du jeu concours et 1 an en base active, puis 4 ans en archives


9 - Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des Données Personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès
Vous avez le droit de demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet.

Droit de rectification
Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées.

Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière.

Droit d’effacement
Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite.

Droit de portabilité
Vous avez le droit de récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme.

Droit de limitation
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis.

Droit d’édiction des directives anticipées
Vous avez le droit de demander que les décisions fondées sur un traitement automatisé qui vous concernent ou vous affectent de manière significative et fondées sur vos données à caractère personnel soient prises par des personnes physiques et non uniquement par des ordinateurs. Dans ce cas, vous avez également le droit d’exprimer votre avis et de contester lesdites décisions.

Droit de recours
En cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, vous disposez d’un droit de recours. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) ou introduire une action collective en faisant notamment appel aux associations nationales agréées de défense des consommateurs.


10 - Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits par les moyens suivants :
- Par voie postale, en écrivant à l’adresse suivante : JBM Jouets et Puériculture, 9 Allée Léonard De Vinci, 37250 MONTBAZON - FRANCE
- En ligne, en utilisant le formulaire de contact à votre disposition cliquez-ici

Veuillez noter que, dans le cadre de l’exercice des droits par les demandeurs, notre Service Client pourra être amené à vérifier l’identité desdits demandeurs, en requérant possiblement la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Pour faciliter le traitement de votre demande, il est conseillé de nous préciser votre nom, prénom, ainsi que votre adresse email.
Par ailleurs, pour faciliter l’accès à vos droits, chaque newsletter envoyée par la société JBM Jouets et Puériculture, vous propose un lien de désabonnement, vous permettant en un clic, de vous désabonner facilement des newsletters et actualités de la marque JBM Jouets et Puériculture, et /ou de ses Partenaires le cas échéant.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de saisir à tout moment la Commission Nationale Informatiques & Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir


11 - Mise à jour

Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société JBM, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

 

 


Mentions légales :


La société JBM Jouets et Puériculture est une Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 84 000€, ayant son siège social 9 Allée Léonard De Vinci, 37250 MONTBAZON – FRANCE, immatriculée 389 957 176 (000 65), dont son activité est la fabrication et la distribution de jouets pour enfant et de puériculture.
Site web: www.ludi-france.com

Qui sommes-nous ?
Enseigne : JBM Jouets et puériculture
Création : 1992
Propriétaire : Muriel Charrier / Philippe Berruer – Gérants – Montbazon, France.
Chiffres d’affaires : 8 712 209€
Effectif : 13 salariés
Capital : 84 000€

Siège Social :
9 Rue Léonard de Vinci
37250 MONTBAZON

Forme juridique :
Statut juridique : Société par Actions Simplifiées (SAS)
Matricule : 389 957 176 (000 65)
N°TVA : FR 33 389 957 176

Adresse postale :
9 Allée Léonard De Vinci
37250 – MONTBAZON – France

Coordonnées :
Tel : 02 47 44 07 50
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsable de la publication :
Stéphanie BIDAULT – Chargée Web Marketing

Rédacteurs :
Léo LUCIANI – Community Manager Alternant
Stéphanie BIDAULT – Chargée Web Marketing

Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Propriété intellectuelle :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://privilege.ludi-france.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateurs : SC-Web et Stéphanie Bidault.

Webmaster : SC-Web.

Crédits photos :
Benjamin Dubuis Photographe : http://www.benjdubuis.net/
SHUTTERSTOCK (FRANCE), société par actions simplifiée (en activité depuis 7 ans. Localisée à PARIS 16e), spécialisée dans le secteur des activités photographiques https://shutterstock.com

 

 


Conditions Générales d’Utilisation du site :



1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.privilege.ludi-france.com, les moyens d’y accéder et leur utilisation par l'Utilisateur.

Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.

Le site propose du contenu éditorial sur le monde de l’enfance en général. Du contenu est mis à votre disposition comme des guides shopping, des articles, des idées, etc. Egalement des formulaires pour s’inscrire à une newsletter ou pour devenir « parents testeurs » et enfin des questionnaires d’études.

2 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet, accessible à l’adresse suivante : www.privilege.ludi-france.com

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Site.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

3 - Propriété intellectuelle

Tout droit d’auteur, droits sur la conception graphique, les représentations et les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériau ou information contenu sur le Site restent en toutes circonstances la propriété exclusive de JBM Jouets et puériculture.

La reproduction en intégralité ou en partie, du contenu du site www.privilege.ludi-france.com de tous documents, images ou contenus publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite sans l’autorisation préalable de la société JBM.

4 - Données personnelles

En adhérant à ces CGU, vous consentez à ce que JBM Jouets et Puériculture, en qualité de responsable du traitement, traite les données collectées afin d’améliorer votre confort de navigation, sécuriser votre connexion ou adapter du contenu d'une page à vos centres d'intérêt. Ceci afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur et d’en assurer le suivi technique et statistique. Voir la Politique des Données Personnelles.

5 - Responsabilité

JBM peut interrompre tout ou en partie l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. JBM n’est en aucun cas responsable de ces interruptions ni des conséquences qui peuvent en découler. JBM peut également modifier ou supprimer certaines des fonctionnalités du Site.

L’Utilisateur reconnaît en outre accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. JBM ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications du Site qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite du Site et ne peut tenir responsable JBM pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre du fait de cette utilisation. JBM décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que l’Utilisateur en fait.

6 - Droit applicable

Le présent contrat et les CGU le régissant sont soumis à la loi française.
Pour toute réclamation, merci de contacter le service client :
• par e-mail à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• par voie postale à l’adresse suivante: JBM Jouets et Puériculture, 9 Allée Léonard De Vinci, 37250 – MONTBAZON, FRANCE

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur au sens du Code de la consommation, peut, en cas de litige, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges consommation :
• ce par voie électronique : www.medicys.fr
• ou par voie postale à l’adresse suivante: MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris.

Néanmoins, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit et avant toute demande de médiation au Service Clients. La saisie du médiateur doit s'effectuer dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite du Client auprès du Vendeur.

De plus, le Client peut se diriger sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/agir

 

 


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